CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/03689
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5K
Ordonnance n° 2025/M155
S.A.S.U. KDOTEL
Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. STN
Intimée
ORDONNANCE DE DISJONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Vu l'appel du jugement du tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence du 3 mars 2025 formé le 17 mars 2025 par la SASU KDOTEL, enrôlé sous le n° RG 25/3689,
Vu le second appel du même jugement formé le 27 mars 2025 par Me CALLUT pour la SASU KDOTEL, et enrôlé sous le n° RG 25/3798.
Les procédures ont été jointes par décision du 9 mai 2025,
Attendu qu'il convient de disjoindre ces deux procédures,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la disjonction des instances suivantes : N° RG 25/3689 joint au 25/3798,
La procédure n° 25/3798 sera désormais suivie sous le nouveau n° RG 25/6404
Fait à Aix-en-Provence, le 28 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 28 mai 2025
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