Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03689
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03689
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03689
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03689
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H4P Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Association FONDATION [K] C/ [O] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03689
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03689
N° Minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03689
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03689
DOSSIER N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IAX Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/03689
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/03689
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03689
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBC AFFAIRE : S.A.S. SIT LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la personne de Me [P] mandataire judiciaire à la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03689
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03689 - JLD hospitalisation M. [Y] [S] né le 07/04/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 octobre 2025 à 16h00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03689
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat des copropriétaire du [Adresse 2], représenté par son syndic laSARL DYONISIENNE DE COPROPRIETE, Monsieur [C] [W], Madame [L] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03689 - N° Portalis 352J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03689
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h16, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03689
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03689
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03689
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03689
N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: Monsieur [L] [I] le Le Greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03689
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03689
Minute n°25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
ca other ca_paris n° 25/03689
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03689 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03689
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5K Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M190 S.A.S.U. KDOTEL Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03689
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5K Ordonnance n° 2025/M155 S.A.S.U. KDOTEL Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.
-
ca other ca_lyon n° 25/03689
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03689
N° RG 25/03689 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHV Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03689
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03689
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHJ MINUTE N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles