CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01471
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKW4
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M150
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [J] [K]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.C.I. LES ARTISTES poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [X] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Mai 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée ce jour aux avocats ce jour par courrier.
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