Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/01471

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5S Grosse : la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Carole MUZI Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728fb195da062e0bee985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01471

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6O JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [O] 11 rue Armény 13291 MARSEILLE représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7fd195da062e0c40b8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01471

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01471

    N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [Y] [T] épouse [L] née le 01 Février 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29bb195da062e050019e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01471

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIF4 Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Madame [H] [X] c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515c93c619cd1f804611
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/01471

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01471

    22 Juin 2026 AFFAIRE : Association ENTENTE DES MAUGES C/ Association [Localité 1] ATHLÉTISME N° RG 25/01471 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H77Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae84ccdc6046d476b4a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01471

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEE Code NAC : 56B AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. [V], S.E.L.A.R.L. C.[K], S.A.S. BH2E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d03acdc6046d472d33f4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01471

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01471

    N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N56D PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00398 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N56D Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE Monsieur [L] [R] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c887ecdc6046d471ca024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01471

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01471

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N5F Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N5F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173204cdc6046d4724e733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01471

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01471

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3be7cdc6046d47173317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01471

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01471

    DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC3Q Copie exécutoire à Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Erwan AUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2518cdc6046d47157756
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01471

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a61cdc6046d476fabf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01471

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01471

    DOSSIER N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be037d6da0419628db005
  • ca other ca_colmar n° 25/01471

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01471

    MINUTE N° 122/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635dccdc6046d47230fa5
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01471

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 25/01471

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [M] C/, [E] Répertoire Général N° RG 25/01471 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEJ -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30454cdc6046d47d1e3da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01471

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01471

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MQV N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [R], [U] C/ Société, [J], [V] ET FILS, [B], [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae5ecdc6046d47b2c27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01471

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44M SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : S.C.I. HADINVEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd98cdc6046d47544109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01471

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/01471

    Minute : 26/00071 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI5T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e485cdc6046d47ef0061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/01471

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547W S.A.S. CIDOU C/ [K] [Q] intervenant volontaire, [W] [A] COPIE EXECUTOIRE LE 11 Février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09c1cdc6046d47f5399d
  • ca other ca_nimes n° 25/01471

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKS SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 10] 02 avril 2025 RG :24/00261 S.D.C. [Adresse 16] » C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

    Lire la décision → Vérifier la source 698598cecdc6046d4728173f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01471

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01471

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQK7 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 21 Décembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69945268cdc6046d47ad4b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1