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CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01237


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2025
Numéro
25/01237
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6837f295d58f48fee2a825f5

Texte de la décision

1,963 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZS

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M128

Affaire :

M. [K] [O]

Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE

Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. LES BAINS BERBERES

Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. SHERAZADE

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Etablissement Public 1\POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE B;D;R

S.C.P. [E] [F]-BONETTO mission conduite par Maître [P] [F], administrateur judiciaire

Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. LES MANDATAIRES représentée par Maître [S] [B] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de :

- La société HAMMAM SAUNA SHERAZADE

- La société LES BAINS BERBERES

- Monsieur [K] [O]

- La SCI SHERAZADE

Désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 16 janvier 2025

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 05 mai 2025 au conseil des appelants.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 28 mai 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.