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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01237
TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01237
TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00519 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC + FE CPAM DE [Localité 1] CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01237
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/01237
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROVETTO CHASTANET 1 EXP Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/241 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWQ-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01237
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/01237
05 Mai 2026 ---------------------------- N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM37 --------------------------------- TJ de [Localité 1] 23 Mai 2025 2024/A203 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01237
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDL Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01237
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBZI JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. [Z] C/ [N] [Y] [J] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01237
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01237
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XC NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_rouen n° 25/01237
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04400 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTE : Madame [D] [K] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01237
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKLG AFFAIRE : [I] / [H] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Mireille VULLIET Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01237
TJ 71270, 1 avr. 2026, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA + 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01237
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQI Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01237
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01237
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01237
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47D Code NAC : 82C Madame, [Z], [R], [S] C/ S.A.R.L. BATELEC 2000 S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01237
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01237
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VI Minute n° 256/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01237
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00200 DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFC AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [P] [L] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01237
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUPX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PA
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/01237
TJ 35288, 9 mars 2026, RG 25/01237
ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE4 , [U], [A] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE, [Adresse 1] REPRESENTEE PAR L ‘AGENCE IMMOBILIERE SERVICE (A.I.S), S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE SERVICE (A.I.S),,, [H], [Q] Copie exécutoire délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01237
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IALH JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00236 S.A. COFIDIS C/ [B] [D] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme - Me QUILICHINI - M. [D] [A] Copie dos
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01237
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01237
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01237
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KH2 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [I] [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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