Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14916


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2025
Numéro
24/14916
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6837f297d58f48fee2a82609

Texte de la décision

1,804 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/14916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEO

Ordonnance n° 2025/M155

S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SCCV VENCE RESORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

M. [T] [B]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Mme [X] [F] épouse [B]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEO joint au N° RG 24/13678

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13678

Fait à [Localité 3], le 28 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.