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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14916

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEO Ordonnance n° 2025/M155 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f297d58f48fee2a82609
  • cc Autre n° 24-14.916

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.916

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-14.916 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 61344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3df5857dd64cbdaa220

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