CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14881
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/14881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBD
Ordonnance n° 2025/M154
S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SCCV VENCE RESORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Mme [J] [O] épouse [W]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
M. [I] [W]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
M. [T] [D]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Mme [L] [Z] épouse [D]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBD joint au N° RG 24/13778
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13778
Fait à [Localité 3], le 28 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.