Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
cc rejet n° 24-14.881
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.881
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10720 F Pourvoi n° W 24-14.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14881
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBD Ordonnance n° 2025/M154 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles