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CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/09970


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Date
28/05/2025
Numéro
22/09970
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
6837f2a1d58f48fee2a82699

Texte de la décision

1,738 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 /M38

N° RG 22/09970

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXIV

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

E.P.I.C. SNCF, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 19 Mai 2025, le conseil de Madame [U] [Y]

fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 21 Mai 2025, l'E.P.I.C. SNCF fait savoir que ce derniere accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXIV et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 Mai 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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