Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09970
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/09970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 /M38 N° RG 22/09970 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXIV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09970
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/09970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09970 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09970
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/09970
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 142 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3S2 Dé
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