TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01775

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01775 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YF3
Ordonnance du : 29 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’ordonnance du tribunal correctionnel de Lyon en date du 19/06/2023 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [R] [N],

Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 19/06/2023 adressée au Directeur du Centre Hospitalier de [6] demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques de Monsieur [R] [N] en exécution de l’ordonnance du tribunal correctionnel de Lyon;

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 05 décembre 2024,

Concernant :
Monsieur [R] [N]
né le 12 Juillet 1963 à [Localité 5]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 14 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/05/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [R] [N] assisté de Maître HERTAULT Valentine, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [S] [V], médecin de l’établissement, en date du 19/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [N] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS