TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01867

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01867 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZGR
Ordonnance du : 29 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 26/11/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 05/12/2024,

Concernant :
Monsieur [Y] [O]
né le 23 Juin 2005 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 19 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 20 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21/05/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, aux mandataires judiciaires, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [H] [M] du 24/05/2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [Y] [O] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour ainsi que pour l’entretien avec son avocat,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître CHAUMONT Isabelle, avocat de permanence, représentant Monsieur [Y] [O],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T] [R], médecin de l’établissement, en date du 19/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS