TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01950

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]

N RG 25/01950 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z4B
Ordonnance du : 29 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal Judiciaire de Lyon rendue le 17 avril 2025,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] en date du 20 mai 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] en date du 22 mai 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [R] [E]
né le 15 Décembre 1972 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 26 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] reçue au greffe le 26 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26 mai 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission étant également le mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [D] [S] du 27.05.2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [R] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour ni pour l’entretien avec son avocat,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître CHAUMONT Isabelle, avocat de permanence, représentant Monsieur [R] [E],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [D] [S], médecin de l’établissement, en date du 27 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [E] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS