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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01950

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVB AFFAIRE : S.A.S. [P] [S] / [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69084f14adac9d40954
  • ca other ca_rouen n° 25/01950

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/01950

    N° RG 25/01950 - 25/01951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbad993c619cd1f775f25
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01950

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZGI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45592bcdc6046d477e0bba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01950

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01950

    DOSSIER N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e00cdc6046d471a86a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj17415 n° 25/01950

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 25/01950

    MINUTE N° : 2026/144 NATURE DE L’AFFAIRE : 5BA ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESCD AFFAIRE : S.C.I. [H] 17 C/ Société ARAS PROPRETÉ LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01950

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : S.A.R.L.

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01950

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/01950

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 175 N° RG 25/01950 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCV SL - SC Décision déférée du 14 Décembre 2021 TJ de [Localité 1] - 20/01942 G. ALAUX-LAMBERT Décision du 17 octobre 2023 CA de [Localité 1] - 23-03371 [Z] Décision du 09 avril 2025 COUR de CASSATION C. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1dd8cdc6046d47e06861
  • ca other ca_poitiers n° 25/01950

    CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01950

    ARRET N°207 N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX [Q] C/ S.A.S. MILCENDEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69facdf4cdc6046d47bee498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01950

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01950

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ73 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a9993c619cd1f3b2ede
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/01950

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01950

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCPU N° minute : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4da3cdc6046d471f6fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01950

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/01950

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVE Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3684cdc6046d47ab01d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01950

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01950

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 12] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [V] [E] c/ [R] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01950 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRER Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69866390cdc6046d4748211b
  • ca other ca_nancy n° 25/01950

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTOY Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d26cdc6046d476a537a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01950

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01950

    N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69743b5ecdc6046d478181a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01950

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01950

    N° RG 25/01950 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6945830175782d5f06c46b88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01950

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01950

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVH2 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3c475782d5f06d356cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01950

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDW7 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ad4cdc6046d47e96f9f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01950

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01950 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO6 JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [10], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945791975782d5f06c1be38
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01950

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01950

    MINUTE N° : 25/157 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce547e08341cb4a7088c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01950

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01950 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [Z] [K] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a684ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1