TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01010

Tribunal Judiciaire
de [Localité 4]

DE PONTOISE

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cabinet de Madame [D]
juge des libertés et de la détention

AVIS D’AUDIENCE

Le greffier du Juge des libertés et de la détention

à

M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3]
Centre Hospitalier Roger Prévot
[Adresse 1]
[Localité 2]
SOINS PSYCHIATRIQUES
- Demande de mainlevée-

N° RG : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVY
M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3]

M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3],

En application des dispositions de l’article R3211-10 du code de santé publique, j’ai l’honneur de vous informer que le greffe a reçu le 26 Mai 2025, une demande de mainlevée des soins psychiatriques, dont bénéficie:

28 Mai 2025 à 14 H 00

au Centre Hospitalier NOVO, [Adresse 5]

ET LE CAS ECHEANT :

Je vous rappelle qu’en application de l’article R.3211-15 I alinéa 3 du code de la santé publique, les personnes appelées à se présenter à l’audience peuvent également faire parvenir au greffe leurs observations par écrit, auquel cas il en est donné connaissance aux autres parties au cours de l’audience.

Je vous informe également que vous pouvez avoir accès aux pièces du dossier qui sera soumis au juge. Vous pouvez le consulter sur place en vous présentant au greffe du juge des libertés et de la détention.

Je vous informe que vous pouvez vous faire assister d’un avocat de votre choix ou demande qu’il vous en soit désigné un d’office. Dans ce dernier cas vous voudrez bien nous adresser au plus vite votre demande.

Veuillez croire, M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3], en l’assurance de ma considération distinguée.

Le 29 Mai 2025

Le greffier,