TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01538

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 9]
Un passage des deux pichets
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIW

Minute : 25/00358

DESISTEMENT

DU 03 Avril 2025

Copie délivrée à :
Me Antoine BENOIT-GUYOD
M. [J] [A]
Mme [B] [T] épouse [A]
M. [C] [Z]

Le

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Avril 2025

Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. SEQENS
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D035

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [J] [A]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

Madame [B] née [T] [A]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Monsieur [Z] [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 Février 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 03 avril 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIW;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président