Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01538
TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01538
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJF AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [I] [Q] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01538
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICF3 Minute n° 26/00087 [R] [O], [B] [D] épouse [O] C/ Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [R] [O], [B] [D] épouse [O], So
-
ca other ca_caen n° 25/01538
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/01538
AFFAIRE : N° RG 25/01538 N° Portalis DBVC-V-B7J-HU7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2025 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01538
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAR Section 3 VB République F
-
ca other ca_douai n° 25/01538
CA Douai, 12 mai 2026, RG 25/01538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJB Jugement (RG 2024006813) rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01538
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGG N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 16 A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01538
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01538
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01538
NUMERO R.G. : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01538
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/01538 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [F] [Y] [N] [P] C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [Y] M.[P] Copies certifiées conformes déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01538
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00456 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01538
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E42U service jaf 1 [M] [D] [I] [O] épouse [U] c/ [L] [E] [M] [U] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis
-
ca other ca_rouen n° 25/01538
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 05 Décembre 2024 Monsieur [K] [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01538
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01538
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MGU JUGEMENT DU : 05 Février 2026 SA COFIDIS C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Février 20
-
ca other ca_lyon n° 25/01538
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/01538
N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOX décision du Tribunal de Commerce de saint etienne Au fond du 28 janvier 2025 ch n° [N] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Février 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01538
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [V], [P] [V] C/ S.A.R.L. LA PETITE MARMITE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 879 951 408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
-
ca other ca_toulouse n° 25/01538
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1547 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01538
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01865 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01538
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01538
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01538
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01538
N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01538
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01538
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EL [G] [O] C/ [L] [U], [B] [X] concubine [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles