TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01163
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 24/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD4
Minute n° 2025/00
DU : 27 Mai 2025
AFFAIRE :
S.A. BNP PARIBAS
C/
[Y] [F], [D] [J] épouse [F]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET
Me Benjamin MEZIANE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Amélie CAZALA-TROUSSILH
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A. BNP PARIBAS
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Monsieur [Y] [F]
né le 14 Mai 1970 à PONTOISE (95)
13 rue Toulouse Lautrec
33530 BASSENS
représenté par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [D] [J] épouse [F]
née le 04 Juillet 1972 à NOGENT SUR MARNE (94)
13 rue Toulouse Lautrec
33530 BASSENS
représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 24/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD4
Vu les articles 771, 384, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELONS que sauf convention contraire, le demandeur supporte les frais de l’instance éteinte
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame CAZALA-TROUSSILH, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 27 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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