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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01163

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01163

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mireille OTTO-OBERTHUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER Impôts ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] c/ [B] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61323f84f14adac9f15c5f
  • ca other ca_versailles n° 24/01163

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01163

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01163 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPCF AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48644693c619cd1f4a7836
  • ca other ca_paris n° 24/01163

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/01163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf00cdc6046d47bf28cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01163

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01163

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3P3 Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : Mme [L] [P] [U] veuve [I] née le 17 Janvier 1941 à [Localité 1],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01163

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TTW PARTIES : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01163

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDJ3 DEMANDEUR Madame [D] [C], mineure au moment de l’assignation, représentée par sa mère Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Ma

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01163

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01163

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01163

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00330 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6QG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01163

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01163

    27/11/2025 ARRÊT N° 25/371 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKT AFR/CI Décision déférée du 01 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00310) [F] [X] CONFIRMATION Gros

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01163

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/01163

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRU -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690301371e4ff47a82fad821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01163

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01163

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F] épouse [P] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZY Gr

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01163

    CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01163

    ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAN S.A. BPCE LEASE REUNION C/ S.A.R.L. [Adresse 8] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01163

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01163

    N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00493 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Valérie REYNAUD Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01163

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01163

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6S Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01163

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01163

    Pôle social - N° RG 24/01163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Z] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° R

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01163

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBM3 N°Minute:25/01330 CADUCITÉ DU : 27 mai 2025 [W], [J] [R] C / S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc6791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01163

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01163

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD4 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [F], [D] [J] épouse [F] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Benjamin MEZIANE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39117147355d7afa4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01163

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEF N° de MINUTE : 25/686 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES[Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société SAS FONCEIERE LELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6b7860dd6c223af349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01163

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01163

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYO DEMANDEURS : Mme [G] [D] M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1