TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01934

COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZO - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 19 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [J] [Z] [H]
né le 08 Décembre 2001 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 26 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER reçue au greffe le 26 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27 mai 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [L] [G] en date du 28 mai 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [J] [Z] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 28 mai 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS