Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01934
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01934
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHL Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [T] [I] C/ [F] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01934
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/01934
Minute n° 26/3847 Dossier n° RG 25/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6M7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01934
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 25/01934 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WGO N°de minute : [P] [J] c/ [W] [J], [B] [J], [Y] [J], [A] [J] DEMANDERESSE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cl
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/01934
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [I], [S] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01934
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HZH N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01934
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01934
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZX6 AFFAIRE : [I] [T] / [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01934
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01934
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01934 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01934
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01934
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6A DOSSIER : N°N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6A CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01934
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01934
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DA Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Benjamin OLLIE Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01934
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01934
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01934
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MJZ AFFAIRE : S.A.S.U. MAZINVEST C/ S.A.S.U. RNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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ca other ca_besancon n° 25/01934
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAES Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01934
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AMIS ET DE LA COMMUNAUTE DES CHIFFONIERS BATISSEURS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01934
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00570 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01934
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE (P) agissant poursuites et dil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01934
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01934
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A46 SA D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01934
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/01934
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T5ME Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01934
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01934
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2XO DEMANDERESSE : Mme [U] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] dispensée de compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01934
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01934
N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZF NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cindy GUERIN, à Me Pierre-Yves PAULIAN, à Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01934
TJ 06069, 26 déc. 2025, RG 25/01934
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Société L’EMERAUDE c/ S.C.I. SCI LYS MARTAGON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01934 - N° Portalis DBWQ-W-B
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