TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/11611

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 23/11611
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC7

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 28 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (Allemagne), demeurant [Adresse 1],

représenté par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #T0007 et par Maître Jean-Thomas KROELL,avocat au barreau de Nnacy, avocat plaidant.

DÉFENDERESSE

LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, société d’assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, à directoire et conseil de surveillance, SIRET 311 852 750 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par le Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELARL CL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2341.

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Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 Juillet 2023 par Monsieur [J] [E] à l’encontre de la société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ;
2 Copies certifiées conformes
- Me MARTINET
- Me LEMOUX
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Septembre 2024 Monsieur [J] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ;
Décision du 28 Mai 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/11611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC7

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Septembre 2024, la société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,