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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11611

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11611 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (Allemagne), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb259
  • cc rejet n° 23-11.611

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-11.611

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10545 F Pourvoi n° W 23-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6825810b60bc8fffffa906e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11611

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/11611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3E AFFAIRE : Mme [R] [W] [F] ( Me Stéphane AUTARD) C/ M. [C] [K] ( ) - Association SOLIHA PROVENCE (Me [N]) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9098e0f07586588067
  • ca other ca_paris n° 23/11611

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/11611

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4QU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b941b10ab0632f704b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11611

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11611 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TU N° de Minute : BX24/00807 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1