TJ 83050, 30 mai 2025, RG 25/04110

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL D’[Localité 8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
[Adresse 14]
[Localité 4]

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Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 25/04110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXGT.

ORDONNANCE

Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNNU, greffier,

Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 21 mai 2025, concernant :

Madame [E] [L]
née le 09 Novembre 1993 à [Localité 12]
Demeurant [Adresse 3]
[Localité 5]

Vu les certificats médicaux :

- du Docteur [T] du 21 mai 2025
- du Docteur [B] du 22 mai 2025
- du Docteur [I] du 24 mai 2025

Vu l’avis motivé du Docteur [B] en date du 26 mai 2025,

Vu la saisine en date du 26 Mai 2025 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 27 Mai 2025

Vu les avis d’audience adressés avec la requête, le 27 mai 2025 à :
Madame [E] [L]
Monsieur [W] [O], conjoint, tiers demandeur,
Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Monsieur Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]

Vu l’avis du 28 mai 2025 de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan.
Vu la désignation de Maître Hermine KUGLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;

Après avoir entendu en audience publique Madame [E] [L]

Son avocat entendu en ses explications.

Attendu que Madame [E] [L] a été hospitalisée à la demande d’un tiers, son conjoint, le 21 mai 2025 sur le fondement de l’article L3212-3 du Code de la santé publique, (urgence et risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient) ; que selon le certificat d’admission du Docteur [T] du 21 mai 2025, Madame [E] [L] présentait une “labilité émotionnelle quasi-permanente” ; que pendant la période d’observation, deux psychiatres distincts de l’établissement d’accueil ont précisé que la patiente a des idées de persécution avec hyperactivité psychomotrice, idéation délirante et troubles du comportement (insomnie) ;

Attendu que c’est dans ces conditions que Madame [E] [L] a été hospitalisée en urgence ; que lors de l’audience, elle n’a pas contesté le bien-fondé de son hospitalisation tout en précisant vouloir rentrer chez elle rapidement ; que Maître KUGLER s’en est remise à l’appréciation du magistrat, tout en précisant que l’état de santé de la patiente s’est considérablement amélioré de sorte que la mainlevée de l’hospitalisation contrainte est envisageable à bref délai avec mise en place d’un suivi ambulatoire ;

Attendu que si la sortie de Madame [E] [L] de l’hôpital est envisagée à bref délai (lors de l’audience, la patiente nous a précisé que le Docteur [B] envisageait une sortie pour le mardi 03 juin 2025), il reste que l’avis motivé du Docteur [B] du 26 mai 2025 rappelle que la patiente a été hospitalisée pour un épisode psychotique sévère avec délires à thème persécutoire, de sorte que l’hospitalisation est encore nécessaire pour quelques jours ;

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement après débats en audience publique et en premier ressort,

DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de

Madame [E] [L]
née le 09 Novembre 1993 à [Localité 12]
Demeurant [Adresse 3]
[Localité 5]

RAPPELONS qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d’[Localité 6]-en-PROVENCE ([Adresse 2] - [Localité 1] [Localité 7] CEDEX - Télécopie: 04.42.33.82.50)

Ainsi rendue, le 30 Mai 2025 à 14h00 par Monsieur Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Monsieur Nicolas CORNU, greffier, qui l’ont signée.

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 30 Mai 2025 par courriel à :
Madame [E] [L]
Maître Hermine KUGLER
Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 10]-Saint [Localité 13]
Monsieur [O] [W], tiers demandeur

Copie de la présente ordonnance a été remise le 30 Mai 2025 à :
Monsieur Le Procureur de la République

Le 30 Mai 2025
Le Greffier