TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00074

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE

---

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025

N° Minute :
Chambre 1 Section 6
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY5

Entre: DEMANDEUR

OPH OPAC DE L’OISE
[Adresse 4]
[Localité 2]

Et : DÉFENDEUR

Madame [P] [W]
domiciliée : chez CCAS de [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]

et

PARTIES INTERVENANTES :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme LE BOURDAIS LEFER
Greffier : Madame DA SILVA

Expédition le :
à

Grosse le :
à

DÉBATS :

À l’audience du 24 Avril 2025, tenue publiquement, Mme LE BOURDAIS LEFER, Président, a entendu les conseils des parties ;

Avis a été donné que l’affaire était mise en délibéré au 29 mai 2025 ;

ORDONNANCE :

Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

---

FAITS ET PRÉTENTIONS

En foi de quoi ont signé Mme LE BOURDAIS LEFER, Président, et Madame DA SILVA, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT