TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00500

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/354
N° RG : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKC
M. [P] [E]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [P] [E]
né le 24 Mars 1982 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [1] (84) ;
assistée de Me ELINEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [1] en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que M. [P] [E] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 mai 2025 à 12h57, à la demande de Monsieur [E] [M], son époux, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [1]en raison d’un comportement agressif à l’égard de sa fille de 11 ans dans un contexte de bouffée délirante aigue.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 mai 2025 par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [P] [E] est nécessaire en ce qu’elle évoque des idées délirantes à thèmes mystiques et magico religieux avec conviction inébranlable , troubles du sommeil et troubles du comportement. ;

Attendu qu’à l’audience, la patiente s’est exprimée très clairement et apu échanger sans propos incohérent, mettant à distance l’épisode délirant qu’elle a pu vivre avec beaucoup de discernement. Que son époux était présent, précisant souhaiter une prise en charge sans privation de liberté pour son épouse et s’est avéré soutenant avec elle. Il n’est pas apparu que Madame [E] fasse l’objet de troubles psychiatrique de sorte que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [P] [E] ne pourra pas se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 02 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS