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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00500

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5AH DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Etablissement 1] (anciennement dénommée [Etablissement 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude-Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974052195da062e0bfb43d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00500

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGY Dans l’affaire entre : S.C.I. [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 791 950 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36fb195da062e0fe48fb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00500

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW6N N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : [Adresse 3] [V] [D] 000325009436 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee112195da062e0f3b8d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00500

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUG JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR : [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf392d6da041962adcd28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00500

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00500

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAU6 AFFAIRE : S.C.A. YNOVAE C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e761284f14adac9b12403
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00500

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00500

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00500

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUM N° MINUTE 26/00296 AFFAIRE : [O] [Q] [T] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61249484f14adac9f0e999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00500

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aebbcdc6046d478953d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00500

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00500

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48adcdc6046d47e07d61
  • ca other ca_angers n° 25/00500

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00500

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b02acdc6046d475835a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00500

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00500

    DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LW4 Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [P] [T] C/ [A] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) Expédition délivrée à : Me STEDRY (T.607) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889aacdc6046d4747128f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00500

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KG Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martial GAGNEUX, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6853cdc6046d477d5562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00500

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQB MINUTE N° :26/00055 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00500

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00500

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00500 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTB N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b690fcdc6046d471dabad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00500

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0f2cdc6046d4710ce2a
  • ca other ca_metz n° 25/00500

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6Q [O] C/ S.C.I. NEW HOME ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 20 Février 2025 23/000532 ------------------------- COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e941cdc6046d470cf99c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00500

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : COMMUNAUTE DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272b1cdc6046d470355d7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00500

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6S N° MINUTE 26/00357 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4a393c619cd1f0b24a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00500

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRX MINUTE N° : Société KCS INVESTISSEMENT c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Gaëlle CORMENIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire ZEINE, COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8f5cdc6046d4722e97d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00500

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XB Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd05cdc6046d47af53e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1