TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00489

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/361
N° RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIL
Mme [R] [J]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [R] [J]
née le 24 Octobre 1993 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 27 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [R] [J] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 20 mai 2025 à 12h20, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],

Mais attendu que par courriel en date du 28 mai 2025 à 9h19, le CH de [Localité 2] a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS