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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00489

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 25/00489

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHCQ Nature affaire : 54Z MI n°26/257 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc307195da062e076d105
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00489

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/385 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJI JUGEMENT AFFAIRE : [O], [M] [D] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf180d6da041962adbdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00489

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00489

    / N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Zahra AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40a1d6da0419629604ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00489

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00489 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2J5 DEMANDEUR : Madame [P] [V] ès qualité de légataire de M. [O] [J] [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c188a93c619cd1f724d95
  • ca other ca_paris n° 25/00489

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/00489

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48159093c619cd1f4810ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00489

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00489

    DOSSIER N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVC Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. De l'immeuble "[Y]" 122 rue Coste 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [N] [R] épouse [J] Le : Expédition délivrée à : Maître [H] [T] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ada593c619cd1f29e186
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19031 n° 25/00489

    TJ 19031, 24 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Y4 Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951c493c619cd1f1c6564
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEO BDF N° : 000525007043 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [1], [2] C/ [A] [L], [3], SIP [Localité 2], CRCAM DE [Localité 3] ET D'ILE DE FRANCE, [4], F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2730cdc6046d4792e4df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00489

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2R [X] [H] C/ [E] [Z], S.A. MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COPIE EXECUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a8dcdc6046d47ddceac
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad0893c619cd1f0c2056
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02722 n° 25/00489

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUXM N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6efcdc6046d47c6ed8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00489

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22X Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [A] [D] épouse [U] née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00489

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00489

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQS N° MINUTE 26/00244 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.TM.P : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fb3cdc6046d47272dc9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00489

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00489

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJZ3 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf140cdc6046d4727768f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00489

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/193 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024b39cdc6046d47692d0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUU JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 [S] [M], [P] [M] C/ Société [E] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f67cdc6046d47b4afad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00489

    MINUTE N° N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF4 Société DOMNIS C/ Monsieur [J] [L] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Société DOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb18cdc6046d47978ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00489

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00489

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAQ NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [R] C/ [M] [X], [A] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4cacdc6046d475d3527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00489

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O725 MINUTE N° : 26/00345 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683a0cdc6046d47f08872
  • ca other ca_besancon n° 25/00489

    CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00489

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2025 - RG N°2024001133 - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba54cdc6046d47b403cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1