TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00497

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame [Z]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/360
N° RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJ7
M. [E] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [E] [T]
né le 17 Décembre 1973 à ITALIE (27058)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représenté par Me ELINEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [E] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 11 septembre 2023 à 17h00 , à la demande de Monsieur [T] [B], son frère , dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1]et a été réadmis dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] le 21 mai 2025 à 16h45 en raison d’une décompensation avec menaces envers les proches ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 27 mai 2025 par le docteur [W] , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [T] est nécessaire en ce que ce patient connu depuis 2010 est pris en charge en psychiatrie depuis 2004, que la famille a alerté de menaces avec arme blanche dans le cadre d’une décompensation.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 01 juin 2025 , afin d’adapter le traitement et poruisvre les soins.

PAR CES MOTIFS