TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/00783

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UP

Minute: B 25/1025

CADUCITÉ

DU : 26 Mai 2025

Monsieur [L] [E]

C/

S.A. ALLIANZ ASSURANCE [Localité 7] SAINT [Localité 5], représentée par [B] [O]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 26 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Florence LEBON Vice-Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
[Localité 6] (CANADA)

non comparant, ni représenté

à :

S.A. ALLIANZ ASSURANCE [Localité 7] SAINT [Localité 5], représentée par [B] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 20 Janvier 2025, Monsieur [L] [E] a assigné la SA ALLIANZ ASSURANCE TOULOUSE SAINT GEORGES devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 26 Mai 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que le demandeur n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS