Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00783
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00783
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00783 - N° Por
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tj Expertise tj38185 n° 25/00783
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 25/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAY DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00783
TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00783
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN24 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_riom n° 25/00783
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00783
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZM JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [I] DEFENDEUR : Etablissement public FRANCE
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ca other ca_reims n° 25/00783
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00783
Arrêt n° 189 du 06/05/2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXL FM/ST Formule exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00783
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00783 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00783
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFI MINUTE N° : S.C.I. AKN1 c/ [P] [H], [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00783
TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 25/00783
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRB3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Envoi en médiation tj67482 n° 25/00783
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00783
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00783
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276E Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00783
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00783
MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Y AFFAIRE :, [S], [B], [N],, [M], [U] épouse, [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00783
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00783 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTU N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR Syndic. de copro., [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00783
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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ca other ca_dijon n° 25/00783
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00783
[R] [X] [U] [G] C/ S.C.I. GABIMMO S.A.R.L. VL NOTAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00783
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00783
RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00783 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXP6 58G c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Brice POIRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Brice POIRIER Cour d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00783
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise t [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [P] [O], munie d'un mand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00783
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00783
DOSSIER N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U] épouse [A]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00783
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BV N° Minute : 26/46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00783
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00783
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXE Code NAC : 35E Monsieur [Z] [F] C/ Monsieur [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU
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