TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/00516
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Texte de la décision
Minute n° : 25/00541
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36
Affaire : [I] [Z] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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DEMANDEUR :
Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS - 48 #
DÉFENDERESSE :
Madame [X] [C]
née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 5] /FRANCE
ayant pour avocat Maître Jihane BENDJADOR de la SELARL B&J BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS - 4 #
COMPOSITION DE L’AUDIENCE :
Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Greffiers : E. RIVIERE, Greffier lors de l’audience, E. BIDAN, Greffier lors de la mise à disposition de la décision:
DÉBATS à l’audience du 27 Février 2025, avec indication que la décision serait rendue le 30 Avril 2025, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant comme juge de la mise en état,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience d’incident du 25 septembre 2025 à 11 heures 10 ;
Invite Madame [X] [C] à verser aux débats :
les deux ordonnances sur requête prises par le président du tribunal de grande instance de Tours en août 2000 et mars 2001 ;les pièces de la procédure engagée devant le tribunal de grande instance de Tours après le procès-verbal de difficulté dressé par maître [R] le 7 novembre 2003, notamment le jugement rendu le 6 août 2008, le rapport d’expertise réalisé en exécution de cette décision et toutes pièces justificatives de l’issue de cette procédure ;
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025.
La Greffière, Le Juge aux affaires familiales
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU
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