CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/06246
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 24/06246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024
Date de la saisine : 20 Novembre 2024
Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANT
[D] [X]
Représenté par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0007HH5
INTIMEE
[1]
2025/
Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,
M.[D] [W], appelant, s'est désisté de son appel par courrier reçu par le RPVA au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 2 mai 2025, par l'intermédiaire de con conseil,
LA [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, M.[D] [X] sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS M.[D] [X] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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