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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06246

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Marie-Laure FILLY Copie certifiée conforme à: -Maître Marie-Laure FILLY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06246 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3T N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec754cdc6046d47e6f731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06246

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 24/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06246 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H25L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [V], [K], [N] [D] Madame [Y], [R] [X] C/ Madame [U] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a7bcdc6046d4706edf3
  • ca other ca_versailles n° 24/06246

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYS7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06246

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/06246

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/334 N° RG 24/06246 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAT4 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db06a4025c174c5e4fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06246

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06246 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3T DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [M] [X] de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELL

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/06246

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06246 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75I AFFAIRE : Monsieur [R] [E] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Clément LAMBERT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad152fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06246

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LS3 N° MINUTE : 2/25

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  • ca other ca_rennes n° 24/06246

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/06246

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 20 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06246

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 70 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGWF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobr

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  • ca other ca_paris n° 24/06246

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF57 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06246

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 13 Novembre 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/06246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2MY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72444428586673f1b86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1