CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02884
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 25/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2CH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025
Date de saisine : 18 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux
Décision attaquée : n° 2024076311 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 24 Janvier 2025
Appelante :
S.A.S. LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1], représentée par Me Said TELMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0141
Intimée :
S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 - N° du dossier 90506
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président,
Assistée de Saveria MAUREL, greffière,
Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 mars 2025,
Vu l'avis de caducité en date du 20 mai 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 30 mai 2025
Le greffier Le président
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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