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CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 24/04740


Vérifier : CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 24/04740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2025
Numéro
24/04740
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
Chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
683a8ec7dcd8124dfc8d3ccd

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJK

ORDONNANCE N°

APPELANT

M. [E] [K]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE

S.A.S. SAS LABEL HABITAT La société SAS LABEL HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 521 694 133, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière,

Vu la décision du 05 septembre 2024 du tribunal judiciaire de PERPIGNAN,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [K] le 20 septembre 2024,

Par l'effet du jugement du 04.12.2024 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LABEL HABITAT, l'instance se trouve interrompue en vertu de l'article 369 du code de procédure civile,

Vu l'injonction en date du 17.04.2025 d'avoir à régulariser la procédure dans un délai de 2 mois,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications de la diligence omise.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

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