Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04740
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/04740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 180 Rôle N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37C [X] [H] S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04740
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 24/04740
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04740 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHZ Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04740
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 24/04740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SUY PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04740
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/04740 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSM ------------- [F] [A] [D] épouse [T] C/ [H] [G] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04740
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCYJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noëmi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04740
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04740
Minute n° : 25/01396 N° RG 24/04740 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5O Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [I] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1975 à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04740
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOV Date du Recours : 06 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 21/03/2024 TI EN
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ca other ca_montpellier n° 24/04740
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 24/04740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJK ORDONNANCE N° APPELANT M. [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, av
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/04740
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 REQUÉRANT : Mme [U] [L] [B] [J] épouse [I] N° RG 24/04740 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EZ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Famil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04740
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04740 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSH JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [U] [O] [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04740
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04740 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M33A AFFAIRE : [X] C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [M] [U] Copie : Me BAUTRANT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04740
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04740
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/04740 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LW DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] épouse [T], née le 26 novembre 1989 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, attachée des affaires étrangères, demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04740
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04740 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04740
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZVS N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04740
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé a 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Benjamin AYOUN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04740
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/04740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2Y N° minute : 24/00227 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04740
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTP MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04740
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04740
N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW2V Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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