Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00569


Vérifier : TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00569 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2025
Numéro
25/00569
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
683de6eb71c67ecf83a00d31

Texte de la décision

999 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2Z

Minute n°: 25/00930

Monsieur [U] [K]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0037

C/ S.A.S. ARC EN CIEL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 23 Mai 2025,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Me Raed KACEM

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.