Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00569
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO47 Minute n° M. [X] [P] C/ Mme [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00569
TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5M GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00569
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_agen n° 25/00569
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00569
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLH7 --------------------- S.A.S.U. ATIGA C/ S.A.S.U. MY DRIVERS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 191-26 COUR D'AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00569
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00569
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [Y] épouse [V] c/ [O] [Y] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 1] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7G3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] -
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ca other ca_rennes n° 25/00569
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/00569
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZG [Z] [P] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00569
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Agnès
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00569
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00569
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/569 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABRO
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ca other ca_chambery n° 25/00569
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00569
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWRY Appelante Mme [Q] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (RWANDA), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLO
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ca other ca_orleans n° 25/00569
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 25/00569
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 la SELARL ARCOLE la SELARL CASADEI-JUNG Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00569
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDR6 AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [T] [I] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00569
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/00569
Expédition conforme le Minute : 26/00024 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3EA DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - IRLANDE représenté par Maître Matthias
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00569
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00569
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00569
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00569
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00569
[Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par M. [F] [Q] le 07 Mars 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons M. [F] [Q] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit être
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tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00569
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00569
Expéditions le : Minute n° 26/00095 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00569
TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00569
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4O Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00569
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00569 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DQ Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Société SEMCODA C/ [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00569
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UD N° Minute : DEMANDEURS : Mme [Z] [M] épouse [C] M. [R] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] Copie déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00569
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTFZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress
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