TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01207
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
CABINET [9]
JUGEMENT
20L
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN
N° minute : 25/
du 02 Juin 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[V]
[F]
Copie exécutoire délivrée à
Me [Localité 11] BARRAS
Me Jennifer SALLES
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,
LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales,
Madame Christelle GRUSON, Greffière,
Vu l'instance,
Entre :
Madame [B] [V]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Marie BARRAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
et
Monsieur [J] [M] [F]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Jennifer SALLES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEMANDEURS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort :
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de :
[B] [V]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10]
et
Monsieur [J] [M] [F]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]
qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 2] 2003 devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 7] (Gironde), sans contrat de mariage préalable à leur union.
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile.
Homologue la convention portant règlement des effets du divorce annexée au présent jugement.
Rappelle que l’homologation de ladite convention lui donne force exécutoire et condamne en tant que de besoin les parties à exécuter les obligations qu’elles se sont fixées.
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe.
La présente décision a été signée par Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, et par Christelle GRUSON, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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