Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01207
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 379 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D247 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 11 septembre 2026, dans une instance enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01207
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_metz n° 25/01207
CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/01207
11 Juin 2026 ---------------------------- N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZU --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 19 Juin 2025 24-000193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3èm
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01207
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJW Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mm
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ca other ca_versailles n° 25/01207
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXN AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01207
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01207
Ou COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS4T du 19 Mai 2026 M.I 26/00542 affaire : S.N.C. [Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S. ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01207
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01207
DOSSIER : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6UC Copie exécutoire à la SELARL BPG AVOCATS expédition à Me Emilie PASCAL LABROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01207
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01207
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6K3 Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.S. LA GRANDE VALLEE CHOCOLATERIE sous l’enseigne “LEONIDAS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj38053 n° 25/01207
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉCISION DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/192 N° RG 25/01207 Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01207
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01207
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NQ Minute n° 254/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL - 349 Me Michaël PLANÇON - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Me [M] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra
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tj Expertise tj71270 n° 25/01207
TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/01207
N° du RÔLE : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JS N° de minute :26/ S.A.R.L. PINTO FRERES RAVALEMENT C/ Monsieur, [B], [M] Code de la nature de l’affaire : 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Copie exécutoire + 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01207
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01207 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJN DÉSISTEMENT du 16 Mars 2026 Minute n° 26/00335 , [B], [F] C/ S.A., [J] Le Copies conformes Me Le TAILLANTER S.A., [J] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01207
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OS MINUTE N° : 26/562 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/, [E], [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/01207
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/01207
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEBJ Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01207
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU54 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] C/ [B] [M] épouse [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me [Localité 1] Mme [M] PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01207
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00158 DOSSIER : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD5 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [J] [O] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01207
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01207
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNH Minute : 2026/89 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01207
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01207
N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUD Monsieur [S] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01207
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2K Section 1 Républiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01207
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01207
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZY JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [U] [Y] [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG
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