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TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00645


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Date
02/06/2025
Numéro
25/00645
Lieu / cour
tj33063
Chambre
REFERES 2ème Section
Type
other
Id
683de81871c67ecf83a012d2

Texte de la décision

3,203 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


54G

Minute n°

N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2L

3 copies

GROSSE délivrée
le 02/06/2025
à
COPIE délivrée
le 02/06/2025
à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX
la SCP MAATEIS

Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 26 mai 2025,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [I] [T]
né le 31 mars 1943 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [P], [D] [T] épouse [J]
née le 27 février 1974 à [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Tous deux représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

La Société GMF ASSURANCES
Es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J]
sociét anonyme dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX

La Société AM-GMF
Es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J]
société d’assurances mutuelles dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

Attendu que par conclusions du 26 mai 2025, Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] représentés par leur avocat déclarent se désister de leur instance.

Attendu que par message RPVA du 23 mai 2025, la Société GMF ASSURANCES es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] représentée par son avocat accepte le désistement d’instance .

Attendu que la Société AM-GMF es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] bien que régulièrement assignée n’est pas représentée;

Attendu que le désistement d’instance est parfait;

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] ;

Dit que le désistement d’instance est parfait ;

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge des demandeurs Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] , sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

Le Greffier, Le Président,

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