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TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02642


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Date
23/05/2025
Numéro
25/02642
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
other
Id
683deccb71c67ecf83a0208c

Texte de la décision

1,557 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 25/02642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKH

N° MINUTE : 2025/1

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du vendredi 23 mai 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1]
comparante

à
Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2]
comparant

Madame [F] [M] épouse [L], demeurant [Adresse 2]
comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 24 Février 2025, la demanderesse a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 23 mai 2025, les défendeurs ayant été convoqués ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare l'acte introductif caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mai 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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