Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02642
TJ 13001, 21 août 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 21 août 2026 RG : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS6F 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02642
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF66 Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [L], [E] [O] veuve [I] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Madame [Y], [F], [Q] [I] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02642
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02642
N° RG 25/02642 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSKI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02642
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02642
N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKH Minute n° 26/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKH Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02642
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [X] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_rouen n° 25/02642
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02642
N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/14 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire du Havre en date du 17 juin 2025 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02642
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02642
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/02642 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Adresse 1], ET : [Q] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02642
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFN En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02642
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/02642
Du 28 avril 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02642 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YQA Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à M. [J] [E] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02642
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02642 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [H] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02642
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAW NC/PR Copie exécutoire et copie le 23/02/26 à : Me Johanna ALFONSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Février 2026 ENTRE : DEMANDEU
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ca other ca_amiens n° 25/02642
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02642
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02085 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/02035 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02642
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02642 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAT N° MINUTE : Assignations des : 18, 29 mars, et 5 avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [A
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02642
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 190 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [Z] [O] [I] Non comparante, représentée par Me Ann
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ca other ca_montpellier n° 25/02642
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHW Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02642
TJ 59350, 29 nov. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02642
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT3 N° de Minute : 25/2530 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [C], NOTIFICA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02642
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02642 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYK JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [X] [I] [A] [C] Madame [N] [O] [F] épouse [C] C/ Monsieur [B] [Z] [J] [H] Madame [D] [R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02642
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOH7 AFFAIRE : Mme [M] [X] Exp : Mme [M] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/02642
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02642
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT33 MINUTE n° : 2025/ 429 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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