TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01208
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/02346 du 22 Mai 2025
Numéro de recours: N° RG 23/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBB
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [W]
né le 16 Décembre 1973 à
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant en personne
C/ DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Localité 3]
représentée par Mme [K] [G] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : À l'audience de mise en état du 22 Mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente
Le greffier lors des débats : ELGUER Christine, Greffier
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 12 Mai 2023, [O] [W] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [5], en date du 23 janvier 2023 concernant la date de consolidation suite à son accident du travail.
A l’audience en date du 22 Mai 2025 [O] [W] déclare se désister de cette instance.
[O] [W] régulièrement convoqué à l’audience est présent.
MOTIFS
Il convient de donner acte à [O] [W] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
DONNE ACTE à [O] [W] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de [O] [W].
Notifié le :
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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