TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00409

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWB
N° Minute : 25/00303

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 25 octobre 2024, à la demande de l’ATMP de l’Ain

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 09 janvier 2025 ;

Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 24 mai 2025 ;

Concernant :

Madame [C] [Z]
née le 22 Avril 1968 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 28 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2025 à :

- Madame [C] [Z]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur et tiers demandeur),
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

- Madame [C] [Z] assistée de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgée de 57 ans, a été ré-hospitalisée le 24 mai 2025 à 10h45 selon la procédure de réintégration

A l'audience, la patiente tient un discours décousu.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [C] [Z], souffrant d’une pathologie schizo-affective, a été hospitalisée le 25/10/2024 en raison d’une rechute délirante. Elle a bénéficié d’un programme de soins le 11/03/2025. Elle a fait l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète suite à une nouvelle décompensation délirante grave, la patiente ayant été prise en charge alors qu’elle tenait des propos délirants dans une pizzeria. Elle est de contact méfiant et présente une désorganisation psychique avec propos décousus, émaillés d’idées délirantes.

Par avis motivé en date du 30 mai 2025, le Docteur [W] [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [C] [Z] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que son état psychopathologique demeure instable avec un tableau marqué par un envahissement délirant et une désorganisation de la pensée à l’origine de troubles du comportement et du jugement. Son adhésion au délire est totale avec une participation affective intense marquée par des angoisse et une incapacité à raisonner de manière adaptée. Ses perturbations émotionnelles et cognitives l’empêchent de donner un consentement éclairé aux soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS