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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00409
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWA [E] [N] C/ S.A.S. HECTARE . RCS [Localité 2] N° 351 338 660., S.A.S. SRV BAS MONTEL. RCS D'[Localité 3] N° 722 621 521. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00409
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRS Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00409
TJ 54395, 15 juill. 2026, RG 25/00409
DU : 15 Juillet 2026 RG : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSNP AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] C/ S.C.I. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER lors des débats : Lydi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00409
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00409
DOSSIER N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KR5 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Syndic. de copro. “L’AMIRAL” [Adresse 1] & [Adresse 2] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00409
TJ 12202, 23 juin 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFE2 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00409
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00409
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/274 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRG JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ CAF DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00409
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ETS N° de minute : [N] [E] c/ S.A.S. MONOP’ DEMANDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00409
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCT N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [H] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00409
TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXX Minute n° 26/00060 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [R] [C] [B] [A] née le 01 Novembre 1994 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante CREAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00409
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00409
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZV Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZV
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00409
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00409
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPA Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [M] [G] [P] épouse [R] c/ [X] [V] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00409
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFGZ DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00409
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSB BDF N° : 000425009835 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 SA D'HLM LES RESIDENCES C/ CAF DES YVELINES, [G] [I] expédition exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00409
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00409
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADU Mme [E] [K] C/ M. [I] [L] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [E] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Stéphanie BOEUF,
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tj Accorde ou proroge des délais tj30007 n° 25/00409
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 25/00409
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6W AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVERAIE C/ S.A.R.L. LAB FACTORY KITCHEN DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉ
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ca other ca_reims n° 25/00409
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00409
Arrêt n° 186 du 06/05/2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZC FM/ST Formule exécutoire le : à : SELARL LE CAB SELARL LIGIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00409
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6O IP 21-25-000500 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. COMEX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00409
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQU Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00409
TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00409
DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. O [M] __________________ N° RG 25/00409 N°Portalis DB26-W-B7J-IS5U Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00409
TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KK DEMANDEUR(S) : Madame [N] [V] [Adresse 1] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau D’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DO
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